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Foire aux questions
Vendre
Que couvre le pourcentage de commission du contrat de courtage-vente ?
Les courtiers immobiliers sont des travailleurs autonomes payés par commission. Cette rétribution représente un pourcentage calculé sur le prix vendu, plus les taxes applicables, et se veut la compensation pour tout le travail effectué et toute l’expertise déployée dans un mandat. Or, les frais de courtage sont seulement payés par le vendeur le jour du notaire, même si la propriété fut vendue il y a plusieurs semaines ou mois auparavant.
Entretemps, le courtier assume certaines dépenses inhérentes à la mise en marché : les honoraires du photographe professionnel, le coût pour concevoir la visite virtuelle et la publicité, notamment. Le courtier immobilier doit également débourser pour des cotisations annuelles auprès des différentes instances essentielles à son travail :
- Centris
- JLR, Registre Foncier (bases de données immobilières)
- OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier au Québec)
- FARCIQ (Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec)
- FICI (Fonds d’indemnisation du courtage immobilier)
- APCIQ (Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec)
- RCIIQ (Réseau des courtiers immobiliers indépendants du Québec) dans mon cas, ou des frais de franchisés dans le cas des courtiers affiliés à d’autres bannières.
À lire aussi : 5 choses à savoir sur la commission versée au courtier
Qu’est-ce que la « Déclaration du vendeur »?
Le document « déclaration du vendeur » est un formulaire obligatoire qui doit être complété à l’aide du courtier immobilier, avant la mise en marché d’une propriété. Il représente en quelque sorte le curriculum vitae de la propriété : il faut y détailler l’historique des problèmes survenus ou des travaux effectués.
Il est de la responsabilité du vendeur de déclarer tout ce qu’il sait à propos de sa propriété afin de permettre à l’acheteur de prendre une décision éclairée. Ce document doit être complété au meilleur des connaissances du propriétaire, en toute bonne foi, tout en fournissant les preuves s’y rattachant (les factures de travaux, à titre d’exemple).
Ce document, bien complété, est la meilleure protection en cas de recours en vice caché. Il est donc conseillé de le rédiger de façon très détaillée. Le courtier du vendeur exercera donc son rôle-conseil, pour soutenir son client et l’aider à bien formuler les réponses, en toute transparence et honnêteté. La déclaration du vendeur est essentielle pour protéger non seulement le propriétaire, mais aussi l’acheteur potentiel.
Quelle est la différence entre Centris et DuProprio?
Centris.ca est le site qui regroupe en une seule et même adresse toutes les propriétés inscrites par des courtiers immobiliers du Québec, toute bannière confondue. C’est le site qui réunit le plus de propriétés à vendre ou à louer au Québec. L’inscription d’une propriété sur ce site est exclusive aux courtiers immobiliers. La loi sur le courtage immobilier s’applique donc pour toutes les transactions effectuées via ce réseau, comme elles sont effectuées par l’intermédiaire d’un courtier immobilier.
DuProprio est un service d’assistance en vente immobilière qui offre aux propriétaires du Québec, désirant vendre leur propriété sans l’intermédiaire d’un courtier immobilier, l’accompagnement et la visibilité dont ils ont besoin pour vendre leur propriété par eux-mêmes. Les clients ne sont alors pas protégés par la Loi sur le courtage immobilier, comme aucun courtier immobilier n’est impliqué. À ce moment, l’affichage sur le site immobilier Centris n’est pas possible.
Qu’est-ce qu’une vente « sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur » ?
Une clause stipulant que l’acheteur achète l’immeuble « sans aucune garantie légale à ses risques et périls » signifie que l’acheteur a l’intention d’assumer tous les risques et d’acheter l’immeuble en dépit des vices qui pourraient, peut-être, l’affecter. Advenant la découverte d’un vice caché sur la propriété, l’acheteur n’a alors, théoriquement, aucun recours contre l’ancien propriétaire.
Or, le retrait de la garantie légale de qualité par le vendeur ne le dégage pas de compléter le document « déclaration du vendeur » et de divulguer toutes les informations connues, au meilleur de ses connaissances.
La mention « sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur » est souvent utilisée pour des propriétés vendues en succession, par des personnes aînées ou lors de reprises de finance. Ces propriétés sont habituellement vendues sous la valeur marchande. Par contre, avec un marché immobilier à l’avantage des vendeurs depuis quelques années, cette clause est de plus en plus commune, et ce, peu importe le contexte de vente. Bien souvent, elle n’a d’ailleurs désormais aucun impact sur le prix de vente réalisé.
Qui s’occupe de transmettre le dossier au notaire lorsque la transaction est conclue?
Une fois l’offre acceptée et les conditions réalisées, il est enfin temps d’afficher le fameux « vendu » ! Cependant, il reste une étape clé : la signature chez le notaire. Votre courtier immobilier prend en charge la transmission de toute la documentation nécessaire au notaire pour officialiser la transaction. De plus, il veille à effectuer les suivis nécessaires pour garantir que la signature se déroule à la date prévue et que toutes les conditions de l’offre d’achat soient respectées. Avec votre courtier, vous avez l’assurance d’un accompagnement jusqu’à la toute dernière étape du processus !
Acheter
Quelles sont les premières étapes d’un processus d’achat ?
La première étape demeure d’obtenir une préqualification hypothécaire pour déterminer votre capacité d’emprunt maximale. Ce chiffre vous permet ensuite d’élaborer votre budget et de visiter des propriétés qui répondent à votre capacité financière. Détenir une préqualification hypothécaire d’un prêteur vous donne aussi une longueur d’avance dans la préparation du dossier de financement : certains délais sont exigés lorsqu’une offre d’achat est acceptée. Finalement, elle vous permet de geler un taux d’intérêt advenant une hausse du taux directeur, tout en vous permettant de bénéficier d’une baisse de taux, le cas échéant.
La deuxième étape du processus d’achat est de déterminer vos critères de recherche incontournables (le secteur convoité, le nombre de chambres et de salles de bain souhaité, la superficie du terrain et la nécessité d’un garage, à titre d’exemple), Ces critères doivent être établis en fonction de vos besoins à court, moyen et long terme, et dans le respect de votre capacité d’emprunt identifiée au préalable.
Une fois ces critères incontournables déterminés, l’acheteur potentiel doit tout de même faire preuve de flexibilité et d’ouverture selon ce que le marché aura à offrir dans le budget établi. Cet exercice vous permettra également de conserver un côté plus rationnel dans votre prise de décision, en vous référant à vos « critères incontournables », lorsque vous tomberez en amour avec une maison visitée…
Pourquoi est-il important de se faire représenter par un courtier immobilier pour l’achat d’une propriété ?
Le courtier inscripteur (celui qui appose la pancarte « À vendre » sur le terrain) représente ses clients, les vendeurs, par le biais d’un contrat de courtage – vente. Le courtier collaborateur (celui qui accompagne les acheteurs) représente leurs intérêts par le biais d’un contrat de courtage – achat. Il travaille donc dans le meilleur intérêt de ses acheteurs en s’assurant de leur négocier un prix et des conditions avantageuses.
En faisant plutôt affaire directement avec le courtier du vendeur, l’acheteur s’expose à un conflit d’intérêts potentiel de la part du courtier inscripteur. Ce dernier reste lié à son client par une obligation de loyauté. L’OACIQ recommande d’ailleurs que les acheteurs soient représentés par leur propre courtier.
Qui paie la commission dans une transaction avec Du Proprio ?
Lorsque la propriété est affichée sur Centris, par l’intermédiaire d’un courtier immobilier, la rétribution, prévue au contrat de courtage – vente est partagée avec le courtier collaborateur, soit celui qui représente l’acheteur. On entend souvent que les services du courtier de l’acheteur sont « gratuits ». Après tout, ces honoraires sont payés par le vendeur et déduits du prix de vente lors de la signature au notaire. Mais attention ! Cette rétribution est prévue au prix de vente affiché : par la bande, l’acheteur en défraie donc une partie…
Lors d’une transaction avec DuProprio, comme le propriétaire vend par lui-même, sans l’intermédiaire d’un courtier immobilier, il n’y a donc pas de commission prévue. Il en revient donc à l’acheteur de débourser les frais de commissions prévus au contrat de courtage – achat. L’acheteur a alors le choix d’ajouter la commission sur le prix d’achat (comme c’est prévu dans le cadre d’une propriété affichée sur Centris) ou de payer les frais de courtage à part, le jour où la transaction est officialisée chez le notaire.
Dans un tel cas, l’acheteur ne paie pas la maison à un prix plus élevé en raison de cette commission « ajoutée » au prix de vente. Il faut plutôt faire référence à la « valeur marchande » de la propriété achetée, et la comparer à des propriétés vendues sur Centris, qui elles, incluent la commission versée aux courtiers immobiliers impliqués dans la transaction !
Qu’est-ce qu’une vente « sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur » ?
Une clause stipulant que l’acheteur achète l’immeuble « sans aucune garantie légale à ses risques et périls » signifie que l’acheteur a l’intention d’assumer tous les risques et d’acheter l’immeuble en dépit des vices qui pourraient, peut-être, l’affecter. Advenant la découverte d’un vice caché sur la propriété, l’acheteur n’a alors, théoriquement, aucun recours contre l’ancien propriétaire.
Or, le retrait de la garantie légale de qualité par le vendeur ne le dégage pas de compléter le document « déclaration du vendeur » et de divulguer toutes les informations connues, au meilleur de ses connaissances.
La mention « sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur » est souvent utilisée pour des propriétés vendues en succession, par des personnes aînées ou lors de reprises de finance. Ces propriétés sont habituellement vendues sous la valeur marchande. Par contre, avec un marché immobilier à l’avantage des vendeurs depuis quelques années, cette clause est de plus en plus commune, et ce, peu importe le contexte de vente. Bien souvent, elle n’a d’ailleurs désormais aucun impact sur le prix de vente réalisé.
Qui s’occupe de transmettre le dossier au notaire lorsque la transaction est conclue?
Une fois l’offre acceptée et les conditions réalisées, il est enfin temps d’afficher le fameux « vendu » ! Cependant, il reste une étape clé : la signature chez le notaire. Votre courtier immobilier prend en charge la transmission de toute la documentation nécessaire au notaire pour officialiser la transaction. De plus, il veille à effectuer les suivis nécessaires pour garantir que la signature se déroule à la date prévue et que toutes les conditions de l’offre d’achat soient respectées. Avec votre courtier, vous avez l’assurance d’un accompagnement jusqu’à la toute dernière étape du processus !
AÎNÉS
Que faire avant de mettre sa propriété en vente ?
Avant de mettre votre maison familiale sur le marché, il est essentiel de bien planifier. Commencez par trouver votre prochain lieu de résidence. Une fois cette étape franchie, vous pourrez mieux coordonner la date d’occupation et ainsi réduire le stress lié à la vente sans avoir d’endroit où aller.
Profitez également de cette période pour préparer votre maison en vue d’une mise en marché optimale, en suivant les recommandations de votre courtier immobilier. Cela vous donnera aussi le temps nécessaire pour gérer la transition émotionnelle, trier vos souvenirs, et vous départir des objets qui ne trouveront pas leur place dans votre futur logement, souvent plus petit.