Au Québec, le courtage immobilier est régi par la Loi sur le courtage immobilier qui détermine les conditions d’exercice de la profession de courtier; pour vendre, acheter, louer ou financer une propriété par l’intermédiaire d’un courtier immobilier ou hypothécaire, il y a des règles à suivre! Et c’est l’OACIQ, L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec qui s’assure du respect de cette loi en encadrant la pratique des courtiers immobiliers et hypothécaires du Québec.
L’OACIQ a donc pour mission de protéger le public en veillant à l’application de la Loi sur le courtage immobilier et en s’assurant que les courtiers respectent leur code de déontologie au moyen d’inspections et autres mécanismes. Cette loi vous assure donc une protection efficace lorsque vous effectuez une transaction immobilière avec l’aide d’un courtier.
Instituée le 1er février 2004 par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers (maintenant la Loi sur l’encadrement du secteur financier), l’Autorité est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers, notamment dans le secteur hypothécaire.